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Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation  


1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site transon.be (ci-après « le Site »), édité par Jonathan Transon, entrepreneur établi en Belgique.En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.


2. Éditeur du Site

transon.be est édité par : 
Jonathan Transon
Localisé:  Rue Ferdinand Kinnen 64 - 1950 Kraainem, Belgique
Email de contact : jonathan@transon.be
Numéro d’entreprise : BE1031421190


3. Accès au Site

  • Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
  • L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site pour maintenance, mise à jour ou tout autre motif technique.




4. Services proposés

Le Site propose notamment :

  • Présentation de produits (kits domotiques, accessoires, pièces imprimées en 3D, etc.)
  • Informations techniques et guides
  • Formulaire de contact ou de commande
  • Contenus informatifs liés aux activités de l’éditeur

Ces services peuvent évoluer à tout moment sans préavis.


5. Comportements interdits

L’utilisateur s’engage à ne pas :

  • Utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs
  • Porter atteinte aux droits de l’éditeur ou de tiers
  • Tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes du Site
  • Déposer des contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou illicites
  • Perturber le bon fonctionnement du Site

Toute violation pourra entraîner la suspension de l’accès au Site et, le cas échéant, des poursuites.


6. Responsabilité



6.1 Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations présentes sur le Site. Toutefois :

  • Il ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités.
  • Il ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site, notamment en cas d’interruption, de bug, ou de perte de données.



6.2 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable :

  • De l’usage qu’il fait du Site
  • De l’exactitude des informations qu’il fournit
  • Du respect des lois en vigueur




7. Propriété intellectuelle

  • L’ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, modèles 3D, schémas, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire.
  • Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.




8. Protection des données personnelles (RGPD)



8.1 Données collectées

Le Site peut collecter :

  • Données d’identification (nom, email, téléphone)
  • Données techniques (adresse IP, navigateur, logs)
  • Données nécessaires à la commande ou au contact



8.2 Finalités

Les données sont utilisées pour :

  • Répondre aux demandes de contact
  • Gérer les commandes et la relation client
  • Améliorer le Site et les services
  • Respecter les obligations légales



8.3 Base légale

Le traitement repose sur :

  • Le consentement de l’utilisateur
  • L’exécution d’un contrat
  • L’intérêt légitime de l’éditeur
  • Les obligations légales



8.4 Droits de l’utilisateur

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Accès
  • Rectification
  • Suppression
  • Opposition
  • Limitation
  • Portabilité

Pour exercer ces droits : jonathan@transon.be

8.5 Conservation des données

Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, puis supprimées ou anonymisées.


9. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies techniques, analytiques ou fonctionnels. L’utilisateur peut gérer ses préférences via son navigateur ou via un bandeau de consentement conforme au RGPD.


10. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.


11. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.


12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.


13. Contact

Pour toute question relative aux CGU :
Email : jonathan@transon.be
Adresse : Rue Ferdinand Kinnen 64 - 1950 Kraainem
tel: 0475 / 31 30 72  

📦 Politique d’expédition et de retour (Belgique)


🚚 1. Expédition

1.1 Zones de livraison

Nous expédions nos produits en Belgique. Pour toute demande de livraison en dehors de ce territoire, veuillez nous contacter afin d’évaluer les possibilités.

1.2 Délais de traitement

  • Les commandes sont traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.
  • Les délais peuvent varier en période de forte activité ou en cas de circonstances exceptionnelles.



1.3 Modes et délais de livraison

Les livraisons sont effectuées via des transporteurs professionnels (ex. Bpost, Mondial Relay, DHL). Les délais de livraison estimés sont généralement de 2 à 5 jours ouvrables après expédition.Ces délais sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards imputables au transporteur.

1.4 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande et varient selon :

  • le poids du colis
  • l’adresse de livraison
  • le mode de livraison choisi

Les frais sont clairement affichés avant validation de la commande.

1.5 Suivi de commande

Une fois votre commande expédiée, vous recevez un e-mail contenant un numéro de suivi vous permettant de suivre l’acheminement de votre colis.

1.6 Colis non livrés ou retournés

En cas de colis retourné pour cause d’adresse incorrecte ou non-réclamé, un nouvel envoi pourra être effectué aux frais du client.


🔄 2. Politique de retour et droit de rétractation

2.1 Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément au Code de droit économique belge, vous disposez d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.

2.2 Conditions d’acceptation des retours

Pour être éligible à un retour :

  • Le produit doit être non utilisé, non endommagé, et dans son emballage d’origine.
  • Les articles personnalisés, périssables ou scellés pour des raisons d’hygiène (si ouverts) ne sont pas repris.


2.3 Procédure de retour

Pour exercer votre droit de rétractation :

  1. Contactez-nous par e-mail à jonathan@transon.be en mentionnant votre numéro de commande.
  2. Nous vous communiquerons les instructions de retour.
  3. Les produits doivent être renvoyés dans un délai de 14 jours après votre notification.



2.4 Frais de retour

Sauf erreur de notre part ou produit défectueux, les frais de retour sont à la charge du client.

2.5 Remboursement

Une fois le produit reçu et vérifié, nous procéderons au remboursement dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.Nous nous réservons le droit de déduire toute dépréciation résultant d’une manipulation excessive du produit.

2.6 Produits défectueux ou erreur de commande

Si vous recevez un article endommagé ou incorrect, contactez-nous dans les 48 heures suivant la réception. Nous organiserons un remplacement ou un remboursement sans frais supplémentaires.


📧 3. Contact

Pour toute question relative à l’expédition ou aux retours, vous pouvez nous contacter à : jonathan@transon.be - 0475/31 30 72




💳 Conditions de paiement (Belgique)



1. Modes de paiement acceptés

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, Maestro)
  • Bancontact
  • Virement bancaire
  • Paiement en ligne sécurisé (ex. Stripe, PayPal)
  • Tout autre moyen indiqué lors du passage de commande

Tous les paiements sont traités via des plateformes sécurisées conformes aux normes européennes.


2. Exigibilité du paiement

Le paiement est dû immédiatement au moment de la commande, sauf accord écrit préalable entre les parties. Aucune commande ne sera expédiée tant que le paiement n’aura pas été intégralement reçu.


3. Sécurité des transactions

Les transactions sont protégées par des protocoles de cryptage conformes aux standards du secteur. Nous ne stockons jamais les données complètes de votre carte bancaire.


4. Facturation

Une facture est émise automatiquement après validation du paiement et envoyée par e-mail. Le client est responsable de fournir des informations de facturation exactes.


5. Retards de paiement (professionnels uniquement)

Pour les clients professionnels bénéficiant d’un délai de paiement convenu :

  • Tout montant non payé à l’échéance entraîne automatiquement, sans mise en demeure,
    • des intérêts de retard calculés selon le taux légal belge,
    • une indemnité forfaitaire de minimum 40 € pour frais de recouvrement (conformément à la législation belge).




6. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix, frais et taxes inclus. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de récupérer les marchandises.


7. Paiement refusé ou frauduleux

Nous nous réservons le droit :

  • de suspendre ou annuler toute commande en cas de suspicion de fraude,
  • de demander des informations supplémentaires pour vérifier l’identité du client,
  • de refuser une transaction si le prestataire de paiement la signale comme risquée.




8. Remboursements

En cas de remboursement (suite à un retour, une annulation ou un litige), celui-ci sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

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